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C-24.2, r. 39.1.1 - Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 13
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Texte complet
13. Nul ne peut, alors qu’une aide à la mobilité motorisée est en mouvement, s’y agripper ou être tiré ou poussé par elle et le conducteur ne peut tolérer une telle pratique.
A.M. 2015-04, a. 13.
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